Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Chouettes Broderies
Chouettes Broderies est une entreprise individuelle – Magali COUTURIER EI
Adresse : 1240 Chemin de Manute – 26250 LIVRON-SUR-DRÔME – France
Email : contact@chouettesbroderies.fr
Immatriculée en France au répertoire des métiers de Romans sur Isère sous le numéro SIRET 820 964 229 00026
TVA intracommunautaire : FR37820964229
Code APE : 1419Z
Hébergeur : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, CANADA – assistance@shopify.com – +1 613-241-2828
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Chouettes Broderies (Magali COUTURIER, vendeuse) et toute personne physique ou morale (client) souhaitant acquérir les produits proposés sur le site www.chouettesbroderies.fr.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. Chouettes Broderies se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
ARTICLE 1 – NOTRE OFFRE
1.1 – Les produits vendus sur le site sont destinés aux particuliers et aux professionnels.
1.2 – Chaque fiche produit présente une description détaillée (prix TTC, matières, couleurs, dimensions, options disponibles).
1.3 – Les photos sont fournies à titre indicatif. Des différences peuvent exister selon les écrans ou en raison de la nature artisanale des produits.
1.4 – Les produits personnalisés incluent, sans s’y limiter : vêtements, accessoires, articles textiles pour homme, femme et enfant.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, Chouettes Broderies informera le client par email. Celui-ci pourra choisir un autre produit ou demander un remboursement sous 8 jours.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 – Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2.2 – Après validation, un email de confirmation sera envoyé. Le contrat de vente est formé dès cet envoi.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 – Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC).
3.2 – Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
3.3 – Pour toute livraison hors Union Européenne, les droits de douane ou taxes d’importation éventuels restent à la charge du client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 – Les paiements sont acceptés par carte bancaire via Shopify Payments ou par PayPal (American Express, Apple Pay, Carte Bancaire, MasterCard, Visa).
4.2 – Le paiement est exigible à la commande. Les commandes sont traitées après encaissement intégral.
4.3 – Chouettes Broderies se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 – Les colis sont expédiés par La Poste, Mondial Relay ou Chronopost.
5.2 – L’adresse de livraison enregistrée par le client fait foi. En cas d’erreur, Chouettes Broderies ne pourra être tenue responsable.
5.3 – Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Livraison gratuite dès 60 € d’achats en France métropolitaine.
5.4 – Les délais incluent le temps de personnalisation indiqué sur chaque fiche produit, auquel s’ajoute le délai du transporteur.
5.5 – En cas de retard ou perte, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Les délais peuvent varier.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 – Conformément à l’Article L.221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés.
6.2 – Aucun retour ni échange n’est possible pour les produits personnalisés, sauf en cas d’erreur ou défaut imputable à Chouettes Broderies.
6.3 – Pour signaler un problème, le client doit contacter : contact@chouettesbroderies.fr.
Adresse de retour :
CHOUETTES BRODERIES – Magali COUTURIER
1240 Chemin de Manute
26250 LIVRON-SUR-DRÔME – France
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 – Chouettes Broderies s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à se conformer au RGPD.
7.2 – Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en écrivant à contact@chouettesbroderies.fr.
7.3 – Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut configurer son navigateur pour les refuser.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, créations graphiques) sont la propriété exclusive de Chouettes Broderies. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 – Les produits sont conformes à la législation française.
9.2 – Chouettes Broderies ne pourra être tenue responsable en cas de problème lié à l’utilisation d’Internet (panne, virus, intrusion).
📅 Dernière mise à jour : août 2025