Politique de remboursement
Politique de retours et remboursements – Chouettes Broderies
Dernière mise à jour : 8 août 2025
Cette politique définit les conditions et procédures applicables aux retours de produits et aux remboursements effectués par Chouettes Broderies.
1. Produits personnalisés
Conformément à l’Article L.221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ne peuvent ni être retournés ni échangés, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré.
Exemples : broderie incorrecte par rapport à votre demande, produit abîmé à la réception.
2. Produits non personnalisés
Pour les produits standards (non personnalisés), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté et non endommagé.
3. Procédure de retour
Avant tout retour, merci de nous contacter par e-mail à : contact@chouettesbroderies.fr en précisant :
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Votre numéro de commande
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Le ou les produits concernés
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Le motif du retour
Adresse de retour :
CHOUETTES BRODERIES – Magali COUTURIER
1240 Chemin de Manute
26250 LIVRON-SUR-DRÔME – France
4. Frais de retour
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En cas d’erreur ou défaut imputable à Chouettes Broderies : les frais de retour sont pris en charge par nos soins.
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Dans les autres cas (rétractation sur produit non personnalisé) : les frais de retour sont à la charge du client.
5. Remboursement
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
6. Produits endommagés pendant le transport
Si un colis arrive endommagé, il est impératif d’émettre une réserve auprès du transporteur lors de la livraison, puis de nous contacter dans les 48 heures avec des photos à l’appui.
📍 Pour toute question, contactez-nous : contact@chouettesbroderies.fr